1 Identité du vendeur
Chariot-de-courses.com est la nom commercial de la société ITNC. ITNC est une S.A.S.U dont le siège social est situé au17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro B 902 339 159 (TVA intracommunautaire : FR77902339159).
2 Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la sociétéITNC et,
l’Utilisateur défini comme une personne ayant utilisée l’un des sites de la sociétéITNC,
le Client défini comme ayant commandé sur le site deITNC et les ayant acceptées.
En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition n’engageITNC qu’après confirmation écrite de sa part. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ITNC, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur au jour de la commande.
Conditions d’accès et d’utilisation du site
Le site deITNC Chariot-de-courses.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts inhérents à l’accès du site deITNC sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.
Le Client accède à son compte après s’être fait connaître à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Le Client est tenu de garder secret son Identifiant et son Mot de passe et ne doit jamais les communiquer à un tiers.
ITNC met tout en en œuvre pour assurer un accès au site 24h/24 et 7 jours/7. La société ne peut être tenue pour responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait son accès.ITNC s’engage à faire tout son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Création de compte
L’Utilisateur peut créer un compte sur le site pour bénéficier des services suivants :
- passer une commande
- créer et modifier une liste d’articles préférés
- être tenu informé des prochaines promotions et annonces de nouveautés
- utiliser un code promotionnel avant de finaliser son panier
- déposer un avis pour un article commandé
Dès qu’il crée son compte, l’Utilisateur accepte de fait les Conditions Générales de Ventes ainsi que la politique de protection de données personnelles deITNC.
L’Utilisateur identifié dispose de la possibilité de se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter.
Tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte doivent être renseignés auquel cas, le compte ne peut être créé. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes.
Dès la création du compte terminée, l’Utilisateur reçoit immédiatement un mail de confirmation de création de compte.ITNC se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Ventes.
3 Conditions générales de vente
Commandes
Le Client peut passer directement commande sur le site Chariot-de-courses.com.
Le processus de commande est le suivant :
- choix des articles et ajout dans le panier
- validation du panier
- identification sur le site de Chariot-de-courses.com
- choix du mode de paiement
- enregistrement et validation du paiement
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par ITNC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
ITNC se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande.
ITNC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
ITNC s’engage à livrer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s),ITNC informe le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le rembourse au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Les articles proposés à la vente sur le site Chariot-de-courses.com et portant le statut de stock : “En précommande” seront livrés dès leur réapprovisionnement. Le délai moyen d’expédition des articles hors stock et “En précommande” est d’environ 2 semaines.
Le client est informé du statut de stock “En précommande” avant la commande sur la fiche produit et après la commande sur la facture.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord deITNC.
Prix des articles
Les prix figurant sur le site deITNC Chariot-de-courses.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de la TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes peuvent être réclamés par les services de douane au Client.
Promotions et remises
Les promotions et remises affichées sur notre site sont exclusivement destinées à nos clients particuliers et non aux professionnels. Par “client particulier”, nous entendons toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les professionnels, soit toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ne sont pas éligibles pour ces offres. Les collectivités sont également considérées comme des professionnels. Nous nous réservons le droit de vérifier le statut de chaque client et de refuser, à notre discrétion, l’application d’une promotion ou d’une remise si nous estimons qu’elle est demandée par un professionnel. En cas de litige concernant le statut d’un client, la décision finale reviendra à notre société.
Code promo et code avoir
Les codes promo ou codes d’avoir délivrés par Chariot-de-courses.com sont à usage unique sauf décision contraire expresse de Chariot-de-courses.com. Chaque code est destiné à être utilisé une seule fois par client. Le code délivré sur la page de remerciement est soumis à un montant minimum d’achat de 50€ TTC et ne peut être combiné avec d’autres promotions en cours ou d’autres codes promo.
Fiche articles
Les articles vendus sur le site sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité deITNC ne pourrait être engagée.ITNC peut réactualiser, améliorer des fiches articles et retirer de la vente ses articles sans préavis.
Expédition et livraison
Le délai d’expédition peut varier suivant les articles mais ne dépasse généralement pas 14 jours ouvrés, sauf pour les articles fabriqués à la demande via le configurateur ou les articles portant le statut de stock “En précommande”. Dans ce cas,ITNC informe le Client du délai de fabrication.
Si un article est momentanément manquant en stock, il est automatiquement expédié dès son réapprovisionnement.ITNC ne peut pas être tenue responsable de la variation et de la disponibilité du stock.
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.
La livraison des colis est effectuée par DPD Group, Mondial Relay, Relais Colis, Chronopost, Colissimo ou par GLS. Le choix du transporteur est fait par ITNC en fonction du poids, de l’encombrement du colis, et de la destination.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, pandémie, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises,ITNC est dégagée de toute responsabilité.
Conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises au moment de la livraison et de faire toutes les réserves auprès du transporteur.
Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par ITNC, doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Non-réception de la commande
En cas de non-réception de la commande par le client, ou si celui-ci ne répond pas aux sollicitations du transporteur ou de notre service client concernant la livraison, entraînant le retour automatique de la commande à nos entrepôts, nous procéderons au remboursement des produits concernés.
Ce remboursement sera effectué après déduction d’un forfait de frais d’envoi et de traitement de 9,90 € TTC. Ce forfait reste dû même si le client avait bénéficié de la gratuité des frais de port lors de sa commande initiale (la remise commerciale étant liée à la réception effective du colis). Les frais de retour facturés par le transporteur à la société ITNC restent également à la charge du client et seront déduits du remboursement global.
Il incombe au client de s’assurer de sa disponibilité lors des tentatives de livraison et de fournir des informations de contact à jour afin d’éviter tout désagrément. Si le transporteur n’a pas contacté le client, ITNC ne saurait être tenu responsable. Toute réclamation auprès du service client du transporteur devra être initiée par le client.
Paiement
ITNC propose 5 modes de paiement selon les profils des clients :
Carte Bancaire
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Grâce à notre partenaire bancaire, le Client peut transmettre, en toute sécurité, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et les trois derniers chiffres au dos de la carte. Aucune information bancaire n’est stockée chezITNC. L’encaissement est réalisé au moment de l’expédition ou de la mise en fabrication de l’article commandé.
Paypal
Le client peut régler sa commande par Paypal soit en se connectant à son compte Paypal, soit en tant qu’invité Paypal.
Mandat administratif
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux administrations françaises. Le Client doit envoyer également son bon de commande tamponné et signé, par mail, fax ou courrier.ITNC traite la commande à réception de celui-ci.
Toute commande dont le règlement ne parvient pas àITNC sous dix jours ouvrés est annulée.
Chèque
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux professionnels, après accord de ITNC.
Virement bancaire
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux professionnels, après accord de ITNC.
Lutte contre la fraude
ITNC se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est utilisé est bien celle qui a passé la commande, pour éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). Sans réponse du Client dans un délai de 2 jours, la commande est annulée par ITNC, et ce sans possibilité de réclamation ultérieure.
ITNC a également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleux.
Retour pour remboursement
Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de son produit pour soumettre une demande de retour pour remboursement, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités. Une fois la demande validée par ITNC, le Client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour effectuer le retour des articles.
Frais et conditions de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les retours doivent être effectués exclusivement via les transporteurs Chronopost ou Colissimo. Il est impératif que le Client obtienne et conserve une preuve de dépôt signée par le service de transport, à titre de justificatif. De plus, un lien de suivi du colis retourné doit être communiqué à ITNC par email dès l’envoi.
Préparation du retour
Le Client doit préparer le retour en respectant les consignes suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, jamais utilisé, et accompagné de tous les accessoires fournis.
- Le colis doit être conditionné dans un emballage en carton adapté pour garantir la protection des articles durant le transport.
Vérification et remboursement
À réception du colis, ITNC procédera à la vérification de l’état des produits retournés. Si les articles sont conformes (neufs et non utilisés), le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial utilisé lors de la commande.
En cas de traces d’utilisation ou si le produit est retourné dans un état non conforme, des frais de remise en état pourront être déduits du remboursement. En cas de refus de ces frais par le Client, les frais de réexpédition des articles non conformes seront à sa charge.
Dispositions particulières :
Gratuité des frais de port :
Si, lors de la commande initiale, le Client avait bénéficié de la gratuité des frais de port en raison du dépassement d’un seuil de commande, mais que le retour fait passer la commande sous ce seuil, ITNC se réserve le droit de refacturer les frais de livraison correspondants.
Frais de livraison initiaux :
Si le retour entraîne une rétractation partielle de la commande, seuls les produits retournés seront remboursés. Les frais de livraison initiaux restent à la charge du Client.
Produits vendus sous forme de pack ou produits composés
Certains produits proposés sur le site sont vendus sous forme de pack ou d’ensemble promotionnel. Ces offres commerciales sont considérées comme indissociables.
C’est notamment le cas des chariots de courses Andersen, qui sont composés de plusieurs éléments associés lors de la vente, tels que le châssis, les roues et le sac. Ces éléments constituent un ensemble comparable à un pack.
Par conséquent, en cas de retour, rétractation ou échange, l’ensemble des éléments composant le pack ou le produit composé devra être retourné dans son intégralité.
Les demandes d’échange ou de remboursement portant uniquement sur un élément du pack ou du produit composé (par exemple le sac seul) ne pourront pas être acceptées.
Le client pourra toutefois exercer son droit de rétractation en retournant l’ensemble du produit complet conformément aux conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Quand serai-je remboursé ?
En cas de retour de produit
Nous vous remboursons environ deux semaine après la réception de votre colis retour à notre entrepôt (sauf week-end et jours fériés). Tout remboursement s’effectue au nom du client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation.
Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
En cas d’annulation de commande
Nous remboursons sous deux jours ouvrés suivants votre demande. La demande doit être envoyée via le formulaire de contact.
Pour les règlements par carte bancaire :
Une fois le remboursement émis par nos services, un délai de trois et huit jours ouvrés peut être nécessaire pour qu’il apparaisse sur votre relevé de compte en fonction des délais de traitement de votre banque.
Si le règlement a été effectué par carte de crédit, le remboursement ne peut être effectué que sur la carte qui a servi à l’achat initial. Il n’est pas possible de se faire rembourser directement sur une autre carte.
Si la carte utilisée pour l’achat n’est plus valide et qu’une carte de remplacement a été émise, le remboursement devrait automatiquement apparaître sur votre nouvelle carte. Si aucune carte de remplacement n’a été émise, contactez l’émetteur de votre carte de crédit pour savoir comment procéder.
Pour les commandes PayPal :
- Les remboursements PayPal peuvent également prendre entre trois et 7 jours ouvrés, ou parfois plus si le remboursement est émis par chèque électronique PayPal.
- Si vous avez payé par carte de crédit sans vous connecter à un compte PayPal, c’est-à-dire en utilisant le système de paiement en tant qu’invité de Paypal, l’achat sera remboursé sur votre carte de crédit ou de débit. Il se peut que vous deviez attendre jusqu’à 30 jours pour que le remboursement apparaisse sur votre relevé de compte.
Sécurisation des transactions
ITNC assure ses Clients de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Service clients
Pour toute information ou question, le Service Clients deITNC est disponible par mail via le formulaire de contact accessible sur le site ou par courrier en contactantITNC 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France.
Garantie
Suivant les articles et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par ITNC, soit par le constructeur directement. Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec l’article ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur l’article ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests peuvent être facturés au Client.
ITNC veille à appliquer la garantie sur tout article retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi de l’article au fabricant, la société ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant.
Extension de garantie
L’extension de garantie est exclusivement réservé aux clients ayant ajouter cette option lors de leurs achat sur www.chariot-de-courses.com. La facture d’achat sera demandée avant toute correspondance avec chariot-de-courses.com
L’extension de garantie prévoit le remplacement les pièces présentant un défaut ou une casse. Les pièces d’usures ne sont pas prises en charge dans cette garantie.
Seuls les éléments : châssis, fixations, poignée, roues, piétement, filets des chariots Andersen et Rolser sont pris en charge par cette extension de garantie.
L’extension de garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests peuvent être facturés au Client.
ITNC se réserve le droit de refuser le remplacement d’un élément ou de proposer une alternative.
Responsabilité
ITNC n’est pas le fabricant des articles présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des articles défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de l’article, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci peut être recherchée par le Client.
La responsabilité deITNC au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des articles défectueux reçu par le Client.
Réserve de propriété et responsabilité
ITNC conserve la propriété des articles vendus jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère àITNC le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du Client.
Confidentialité des données
Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site deITNC sont strictement confidentielles et exclusivement utilisées par les services deITNC.
Elles ont pour objectifs :
de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison
d’améliorer les services deITNC pour mieux satisfaire le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.
En aucun cas, les coordonnées du Client ne sont cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, images, photos, etc. présentés sur le site deITNC sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (France et international). A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est seulement toléré par ITNC. Toute reproduction totale ou partielle du site deITNC est strictement interdite sans accord préalable.
Attribution de juridiction
Les relations entreITNC et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de l’article qu’il envisage de commander.ITNC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la sociétéITNC. Le tribunal compétent est celui de Bourg-en-Bresse. Les éventuelles Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes Conditions Générales de Vente.
