- Préambule
Le présent document définit les conditions générales du programme d’affiliation proposé par la société ITNC pour son site web chariot-de-courses.com. En s’inscrivant au programme d’affiliation, l’affilié accepte les présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. - Inscription au Programme
L’inscription au programme d’affiliation se fait via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://chariot-de-courses.com/inscription-daffilie/. Une fois l’inscription validée, l’affilié accède à son espace personnel via https://chariot-de-courses.com/compte-affilie/. - Fonctionnement du Programme
Les affiliés reçoivent une commission de 5 % sur le montant hors taxes et hors frais de port des commandes effectuées par les clients référés via leur lien d’affiliation.
Les commissions sont cagnottées sur le compte de l’affilié sous un délai de 40 jours après la réalisation de la commande.
En cas de remboursement ou d’annulation de commande dans les 40 jours suivant l’achat, la commission correspondante est annulée.
Le cookie de suivi permettant d’identifier les clients référés est valable pendant une durée de 30 jours. - Paiement des Commissions
Les commissions cumulées peuvent être retirées à partir d’un seuil minimum de 50 €.
Le paiement est effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre la société ITNC et l’affilié.
L’affilié doit fournir des informations de paiement valides et à jour pour percevoir ses commissions. - Obligations de l’Affilié
L’affilié s’engage à promouvoir les produits du site chariot-de-courses.com de manière honnête et transparente.
L’affilié ne doit pas utiliser de pratiques déloyales, telles que le spamming, la fraude ou des méthodes de promotion interdites.
Toute tentative de manipulation des ventes ou des commissions entrainera une exclusion immédiate du programme. - Obligations de la Société ITNC
La société ITNC s’engage à verser les commissions dans les délais prévus, sous réserve de respect des présentes conditions par l’affilié.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes du programme d’affiliation, avec un préavis d’au moins 30 jours. - Exclusion du Programme
La société ITNC peut également résilier un compte affilié en cas de non-respect des présentes conditions ou d’activité jugée préjudiciable pour l’entreprise. - Limitation de Responsabilité
La société ITNC ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du programme d’affiliation, d’interruption temporaire du site ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. - Durée et Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’affilié peut résilier son inscription à tout moment via son espace personnel. La société ITNC se réserve également le droit de mettre fin au programme d’affiliation avec un préavis de 30 jours. - Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif au programme d’affiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. - Contact
Pour toute question concernant le programme d’affiliation, les affiliés peuvent contacter la société ITNC à l’adresse suivante : [email protected].
